PLONGEURS CINEASTES PARISIENS (PCP)
Association fondée le 20 décembre 1963
FFESSM : 07 75 0043
Agrément Jeunesse et Sport : 75S8806
SIRET : 452 670 185 00027
www.pcp.asso.fr
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1er : Préambule
En vertu des statuts de l’association, le règlement intérieur est destiné à préciser les règles internes utiles au fonctionnement et aux activités de l’association, laquelle a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, scientifique ou artistique, la connaissance du monde subaquatique ainsi que la pratique de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, en particulier la plongée en scaphandre, la nage avec palmes, l’apnée, la photo et la vidéo sous-marines.
Le règlement intérieur s’impose à tous ses membres. Il est adopté et entre en vigueur selon les modalités prévues à l’article 11 des statuts.
Article 2 : Fonctionnement du comité directeur et du bureau de l’association
2.1. Conformément aux statuts de l’association, le comité directeur assure l’administration de l’association et se réunit au moins trois fois par an.
2.2. Après leur élection par l’assemblée générale, les membres du comité directeur se réunissent dans les meilleurs délais pour élire, dans le respect des voeux de l’assemblée générale si elle en a exprimés, le président de l’association, un secrétaire, un trésorier et, éventuellement, leurs adjoints, composant le bureau de l’association. Afin d’assurer la continuité de l’administration de l’association, les membres sortant du bureau exercent leur mandat jusqu’à l’élection du nouveau bureau.
Le comité directeur désigne également, en son sein de préférence et en tous cas parmi les membres de l’association, un directeur technique, un responsable du matériel et un webmestre (ou webmaster). Lorsque ceux-ci ne sont pas membres du comité directeur, ils peuvent y assister et y présenter des observations à chaque fois qu’un point à l’ordre du jour les concerne. Ces fonctions peuvent être cumulées avec celle de membre du bureau.
En cas de démission, de radiation ou de non renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres, le comité directeur peut coopter un membre actif de l’association pour le remplacer jusqu’à la fin de son mandat. Le nouveau membre est proposé par le président de l’association ou tout autre membre du comité directeur. Il est élu à la majorité des membres du comité directeur.
2.3. Le président de l’association, avec l’aide du bureau de l’association, assure le fonctionnement quotidien de l’association, prépare et veille à l’exécution des décisions du comité directeur. Les membres du bureau en rendent compte au comité directeur.
2.4. Le comité directeur peut se réunir en tous lieux.
La convocation des membres du comité directeur par le président de l’association, à son initiative ou àla demande de la moitié de ses membres, est adressée par voie électronique à l’adresse de messagerie qu’ils ont indiquée lors de leur adhésion ou à celle qui leur est attribuée par l’association, au moins dix jours avant la date de la séance. La convocation précise le lieu et l’ordre du jour de la séance. Cet ordre du jour peut être complété à la demande de chacun des membres du comité directeur jusqu’à deux jours avant la date de la séance.
2.5. Le président de l’association dirige les séances du comité directeur. En son absence, les séances sont présidées par son adjoint s’il en a un, à défaut par le membre du comité directeur qu’il désigne. Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétaire de l’association ou son adjoint et, en leur absence, par le membre du comité désigné au début de la séance par son président. Le secrétaire de la séance en dresse le compte-rendu qui est réputé adopté au terme de la séance. Les compte-rendus des séances du comité directeur sont publiés sur la partie du site électronique de l’association accessible à ses membres.
2.6. Les décisions du comité directeur sont adoptées par consensus ou à la majorité des voix des membres présents. Dans ce dernier cas, les votes sont exprimés à main levée. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Aucune décision ne peut être prise si plus de la moitié des membres du comité directeur n’est pas présente. Les membres du comité directeur qui ne peuvent être présents peuvent mandater un autre membre du comité afin de voter en leur nom. Un membre ne peut accepter plus d’un mandat d’un
autre membre par séance du comité directeur.
A chaque fois que de besoin et sauf si un tiers de ses membres s’y oppose, le comité directeur peut prendre ses décisions par voie électronique sur une question qui lui est posée par le président de l’association. Les membres se prononcent en répondant « pour » ou « contre » le projet de décision qui leur est ainsi soumis et dans le délai imparti par le président, qui ne peut être inférieur à trois jours. La réponse est adressée à tous les membres du comité directeur. Le secrétaire de l’association comptabilise les votes exprimés et déclare la décision adoptée ou rejetée. La décision est adoptée lorsqu’elle a recueilli une réponse « pour » de plus de la moitié des membres du comité directeur.
2.7. Le secrétaire de l’association tient le registre des décisions du comité directeur et assure les déclarations relatives aux changements dans la composition du comité directeur et du bureau de l’association conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Obligations des membres de l’association
3.1. Tout au long de l’année, les membres sont tenus de détenir un certificat en cours de validité attestant de leur aptitude médicale ou d’absence de contre-indication adapté à l’activité qu’ils pratiquent au sein de l’association. Il est recommandé d’utiliser les modèles de certificat d’absence de non contreindication
à la pratique de la plongée ou de l’apnée (« CACI ») disponibles sur le site internet de la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) qui précise également les cas dans lesquels ce certificat doit être délivré soit par un médecin généraliste, soit par un médecin fédéral, du
sport ou spécialisé.
Tout membre qui ne peut justifier détenir un tel certificat en cours de validité ne peut participer aux activités sportives et séances organisées par l’association. Chaque membre conserve l’original de son certificat, qu’il doit pouvoir présenter sur le lieu de pratique (piscine, fosse ou sortie en milieu naturel). Il en fournit une copie au bureau de l’association pour les besoins de son administration propre
3.2. La participation aux sorties et séances de plongée avec scaphandre et d’apnée organisées par l’association est également subordonnée à la possession de la licence délivrée par la FFESSM en cours de validité.
3.3. Les membres qui adhèrent pour la première fois à l’association doivent, au plus tard quinze jours après leur première séance de baptême ou d’essai, avoir remis un dossier d’adhésion complet, composé de leur bulletin d’adhésion rempli et signé et d’une copie de leur certificat médical d’aptitude à la pratique de l’activité pour laquelle il adhère, et avoir versé leur cotisation annuelle. Les anciens membres qui souhaitent se réinscrire doivent le faire au plus tard le 15 novembre. Passé cette date, ils ne pourront plus participer à aucune activité de l’association.
3.4. Les membres précisent, au moment de leur adhésion, une adresse de messagerie électronique à laquelle ils peuvent recevoir les convocations et informations communiquées par l’association. S’ils ne souhaitent pas recevoir d’autre message que la convocation à l’assemblée générale, ils l’indiquent au
moment de leur adhésion.
Tout membre peut accéder au site internet de l’association réservé aux membres. Des identifiants de connexion lui sont remis lors de son adhésion.
Les membres et anciens membres peuvent consulter et demander la rectification ou la suppression des données conservées par l’association qui les concernent. Ils adressent leurs demandes au webmestre (ou webmaster) de l’association.
Article 4 : Organisation des séances d’entrainement
4.1. Les séances d’entrainement en piscine et en fosse sont organisées par le directeur technique de l’association sous l’autorité du président de l’association.
Aucune séance d’entrainement en piscine ou en fosse ne peut être tenue hors la présence d’un directeur bassin, correspondant au directeur de plongée au sens du code du sport. L’accès au bassin est interdit avant la présence du directeur de bassin, responsable de l’organisation et de la sécurité de la séance.
4.2. Les membres sont répartis dans des groupes constitués en début d’année par le directeur technique en fonction de leur activité et de leur niveau de pratique. Chacun de ces groupes est placé sous la responsabilité d’un ou plusieurs encadrants (initiateur ou moniteur) désignés par le directeur technique.
Les séances de chacun des groupes sont animées par ces responsables de groupe ou, en leur absence,
par les encadrants présents désignés par le directeur de bassin au début de la séance. Aucun membre ne
peut commencer une séance sans l’autorisation du responsable de son groupe.
4.3. Les membres sont tenus de respecter le règlement de l’équipement sportif où se déroulent les séances et les horaires des créneaux dont dispose l’association, précisés sur le site internet de l’association. Ils doivent également prendre soin du matériel appartenant à l’association et le rincer après utilisation.
4.4. L’accès aux locaux techniques et aux locaux de stockage du matériel est strictement réservé au président, au directeur de bassin, au responsable du matériel, aux responsables de groupe ainsi qu’aux membres qu’ils autorisent.
Article 5 : Conditions requises pour le passage des niveaux de plongée et d’apnée
Conformément aux statuts, seuls les membres actifs peuvent intégrer une formation diplomante ou prétendre à la délivrance d’un brevet par l’association.
5.1. Niveaux de plongée
Les plongeurs doivent impérativement satisfaire les conditions ci-dessous pour se présenter aux épreuves des différents brevets. Dans tous les cas il faut se déclarer dès le début de la saison auprès du moniteur responsable du groupe correspondant au niveau préparé, et auprès du directeur technique pour les brevets d’encadrement d’initiateur, de guide de palanquée ou de moniteur.
Niveau 1 (préparé au sein du groupe 1). Pour se présenter aux épreuves théoriques et pratiques, il faut avoir participé à au moins 15 cours pratiques et au moins 5 cours théoriques depuis le début de la saison. Les examens pratiques et théoriques sont organisés par le club, en piscine.
Niveau 2 (préparé au sein du groupe 2). Pour se présenter aux épreuves, il faut :
- avoir participé à au moins 15 cours pratiques et à au moins 6 cours théoriques depuis le début de la
saison ; - avoir effectué au moins 5 entraînements en fosse depuis le début de la saison ;
- avoir au moins 12 plongées en milieu naturel validées sur le carnet de plongée avant la sortie organisée pour le passage du brevet.
Les cours et examens théoriques se tiennent en salle. L’examen pratique se déroule en milieu naturel, lors d’une sortie organisée par le club.
Niveau 3 (préparé au sein du groupe 3). Pour se présenter aux épreuves :
- avoir participé à au moins 15 cours pratiques et à au moins 6 cours théoriques depuis le début de la saison ;
- avoir effectué au moins 5 entraînements en fosse au cours de la saison de passage du niveau ;
- avoir au moins 40 plongées validées sur le carnet de plongée depuis le passage du niveau 2, dont au moins 10 dans l’espace lointain des 35/40m, et au moins 5 plongées en guidance de palanquée, avant la sortie organisée par le club pour le passage du brevet. Les cours et examens théoriques se tiennent en salle. L’examen pratique se déroule en milieu naturel, lors d’une sortie organisée par le club.
La délivrance du niveau 3 est également conditionnée par la détention de la compétence « réactions et intervention face à un accident de plongée » (RIFAP) délivré par la FFESSM. Pour les niveaux 1 à 3, le bénéfice de la réussite à un examen théorique ou pratique organisé par le club reste valable durant 15 mois.
Niveau 4, initiateurs et moniteurs. La formation se fait en partenariat avec un comité départemental (CODEP) de la FFESSM, qui assure les séances de cours théoriques et le passage de l’examen.
Pour le niveau 4, le nombre de plongées après l’obtention du niveau 3 doit être au moins de 40 plongées, dont 10 dans l’espace lointain et 5 en guidance de palanquée.
5.2. Niveaux d’apnée
Les apnéistes doivent satisfaire les conditions ci-dessous pour se présenter aux épreuves des différents brevets. Dans tous les cas il faut se déclarer dès le début de la saison auprès du moniteur responsable du groupe correspondant au niveau préparé, et auprès du directeur technique pour les brevets d’encadrement apnée.
Apnéiste piscine (indoors freediver 1*)
Pour se présenter aux épreuves théoriques et pratiques, il faut avoir participé à 15 séances au moins.
Les examens pratiques et théoriques sont organisés par le club, en piscine.
Apnéiste confirmé piscine (indoors freediver 2**)
Pour se présenter aux épreuves théoriques et pratiques, il faut avoir participé à 15 séances au moins.
Les examens pratiques et théoriques sont organisés par le club, en piscine.
Autres brevets : les modalités sont précisées sur demande auprès du directeur technique.
Article 6 : Emprunt du matériel de l’association
6.1. Sauf dérogation expresse, seuls les membres actifs sont autorisés à emprunter du matériel de l’association pour leur usage strictement personnel hors des séances.
6.2. L’emprunt de matériel n’est toutefois possible que si le stock disponible, en priorité affecté aux séances d’entrainement, le permet, et à condition des déposer un chèque de caution de 200 euros par objet emprunté et de remplir une fiche d’emprunt précisant la nature et les numéros des matériels empruntés.
6.3. Le retrait et la restitution d’un matériel emprunté se fait obligatoirement auprès du responsable matériel ou du membre qu’il délègue. En cas de perte ou de détérioration du matériel emprunté, le chèque de caution sera conservé et encaissé par l’association. En cas de retard déraisonnable dans le retour du matériel, le membre concerné pourra se voir refuser d’emprunter du matériel à nouveau.
Article 7 : Sorties, voyages et autres activités hors séances d’entrainement
7.1. Seuls les membres, actifs, invités ou d’honneur peuvent participer aux sorties, voyages et autres activités ou évènements organisés par le club en dehors des séances d’entrainement.
7.2. Un membre mineur invité ne peut participer à ces activités que s’il demeure sous la surveillance permanente et la responsabilité exclusive de son parent ou responsable légal, membre actif, à qui il incombe de souscrire les assurances appropriées pour couvrir les dommages que le mineur pourrait causer aux biens ou aux tiers lors de ces activités.
Un membre actif mineur ne peut participer aux sorties et voyages organisés par le club qu’accompagné d’un responsable légal.
7.3. Lors des sorties ou voyage organisés par l’association, il peut être demandé aux membres y participant de verser des acomptes à l’inscription et de régler le solde avant le départ. Le renoncement du membre concerné ou le non-respect des conditions fixées lors de l’appel à participation entraînent l’annulation de son inscription ainsi que, le cas échéant, la perte des sommes déjà versées pour la réservation du logement, du transport et des activités et le remboursement à l’association des sommes dont elle a avancé le paiement.
Adopté par le comité directeur le 20 janvier 2019.
Le président de l’association,
Nicolas Berthet